Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services PLATON relatives à des commandes passées auprès de PLATON par tout client (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute condition contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de PLATON, prévaloir sur les présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de PLATON, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par PLATON. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, PLATON facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et PLATON à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Saint Etienne.
Le Client ou les participants désignés par le Client sont couverts par l’assurance du propriétaire des locaux du lieu de formation. Dans certains cas et par substitution, l’assurance d’autres parties prenantes à l’action de formation sera engagée.
Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de l’organisme de formation envoyé avec la convocation.